CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Lorsque l'acheteur signe sa commande ou accepte tacitement la confirmation de notre ordre, il déclare accepter les termes dans lesquels la commande est rédigée ainsi que les conditions de livraison. Dans tous les cas, celles-ci sont de nature décisive. Les conditions de l'acheteur figurant sur ses bons de commande ou sur tout autre document émanant de lui ne sont pas contraignantes pour le vendeur. L'acheteur ne peut ni ne doit prétendre ignorer les conditions de livraison du vendeur, ni invoquer des arrangements conclus oralement ou par écrit avec l'un de nos représentants, à moins que ces accords aient été formellement confirmés par nous. Les modifications ultérieures aux présentes conditions devront être établies par écrit.
Conditions et commandes
Les ventes conclues par les représentants du vendeur, ainsi que les commandes orales et téléphoniques, ne sont contraignantes pour le vendeur qu'après son approbation écrite.
Prix
Les prix s'entendent toujours nets, hors TVA ou taxes. Étant donné que l'acheteur doit en principe prendre en charge lui-même l'enlèvement des marchandises chez le vendeur, les frais de transport ne sont pas non plus inclus.
Sauf accord contraire, nous nous réservons le droit d'appliquer à tout moment de nouveaux prix, résultant de modifications de prix chez les producteurs, droits de douane, taux de change, prix de transport, législation sociale ou toute autre cause susceptible d'influencer le prix de revient, aux commandes ou parties de commandes restant à livrer. Les prix mentionnés dans nos catalogues sont fournis à titre indicatif uniquement et ne nous engagent pas.
Réclamations
Toutes les réclamations doivent être adressées au vendeur à la réception des marchandises. Si aucune protestation n'est formulée dans les 8 jours suivant la date de la facture, et ce par lettre recommandée, celle-ci est considérée comme acceptée par l'acheteur.
Délai de livraison
Le délai de livraison n'est pas contraignant. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat, ni à quelque indemnité que ce soit. Les délais sont en outre soumis au respect des obligations du client telles que le paiement d'un acompte, l'approbation des plans, les données techniques définitives, la mise à disposition d'outils spécialisés, le paiement des factures à leur échéance.
Réception
Dès le départ des marchandises des entrepôts du vendeur, la livraison est considérée comme effectuée, reçue et approuvée. Il appartient donc au client de venir approuver les marchandises et le matériel avant la livraison. Les marchandises sont transportées aux risques du destinataire, qui ne dispose à cet égard de recours que contre le tiers (le transporteur), même en cas de franco ou FOB. Nous n'assurons les marchandises contre les risques de transport que sur demande du destinataire, et les frais d'assurance sont facturés. Il appartient au client de venir enlever le matériel et les marchandises ; à cet effet, il s'engage à venir retirer le matériel ou les marchandises au plus tard dans la semaine suivant leur mise à disposition. En cas de retard dans l'expédition ou l'enlèvement, le matériel ou les marchandises sont conservés par le vendeur dans son dépôt aux frais et risques du client.
Frais
Les frais de port, d'emballage, de livraison, d'enlèvement, de transport et d'assurance, ainsi que tous droits et taxes quelconques, sont à la charge du client.
Paiement
Toutes les factures sont payables au comptant à notre siège social ou au domicile ou au siège social d'un tiers expressément désigné par nous, et sans déduction d'aucun escompte ou autre frais. Sur les factures échues, un intérêt de 12% par an sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance et sans mise en demeure préalable, une indemnité de 15% avec un minimum de 50,00 € sera due.
Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur tant que le prix d'achat dû n'a pas été intégralement payé au vendeur par l'acheteur, même si les marchandises ont été transformées ou installées chez des tiers.
Garantie
La garantie accordée par le vendeur, dont la durée est de 1 an à compter de la livraison sauf accord contraire, couvre tout défaut de matériau des marchandises livrées. La garantie est expressément limitée au remplacement, à la réparation ou à la remise en état (au choix du vendeur) du matériel ou des pièces dont le vendeur a reconnu qu'ils sont défectueux et que ce défaut ne résulte pas d'un mauvais entretien ou d'un montage ou traitement non effectué par le vendeur. La garantie n'est pas accordée si des réparations, modifications ou adaptations ont été effectuées sur les marchandises livrées par l'acheteur lui-même ou par des tiers, sauf autorisation écrite expresse du vendeur. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages ou pertes subis par l'acheteur ou des tiers résultant des défauts couverts par la garantie.
Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des obligations découlant de la relation juridique entre l'acheteur et le vendeur ne pourra être réglé que par le tribunal de Gand. Le contrat est réputé avoir été conclu sous la législation belge, qui sera exclusivement applicable pour son interprétation et son exécution.